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Channel: David Taté Juridique
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Journée de solidarité et absence pour grève.

Dans une décision en date du 16 janvier 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer que lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le...

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Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, N° de pourvoi : 06-44.608.

L'exercice du droit de grève ne saurait donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux ; il ne peut donner lieu de la part de...

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